Immeuble avec statut de copropriété
Un immeuble sous le statut de la copropriété est géré par 3 organes principaux :
- - le syncicat des copropriétaires
- - le syndic (professionnel ou bénévol)
- - le conseil syndical
1 - Le syndicat des copropriétaires
Organe de décision de la copropriété, constitué par l'ensemble des copropriétaires du bien immobilier. Cet organe engage la copropriété via des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires selon le cas.
- Sa mission : la conservation, l'amélioration et l'administration (directive aux syndic) du bien immobilier en copropriété
- Sa nature : le syndicat des copropriétaires a une personnalité civile proprre
2 - Le syndic
le syndic a pour mission d'appliquer ou de faire appliquer les décisions prises en assemblée générale, et la gestion économique, administrative et comptable de la copropriété.
le syndic est un organe qui se doit d'être force de propositions.
3 - Le conseil syndical
Le conseil syndical, est un organe de liaison. Il est le "tampon" entre les copropriétaires et le syndic. Il écoute, et il restitue dans un sens et dans l'autre.
Le conseil syndical est un organe de contrôle des actes du syndic et de la tenue de la comptabilité.
C'est un organe de consultation, d'appui pour le syndic, mais il n'est pas décisionnaire.
Le syndic peut difficilement se passer d'un conseil syndical. Il faut des remontées d'habitants de la copropriété, pour avoir une gestion au plus près des préoccupations des copropriétaires.
reférence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31338