« Les pouvoirs en blanc » en copropriété

Afin que les copropriétaires absents en assemblée générale puissent participer aux votes, différents dispositifs ont été mis en place, à savoir, le vote par correspondance et le mandat autrement appelé pouvoir. Sur ce point de droit nous nous intéresserons à la question des pouvoirs en blanc se définissant comme des pouvoirs sans indication de mandataire.

• Les pouvoirs en blanc remis au syndic sont-ils autorisés ?

Oui il est autorisé qu’un syndic de copropriété puisse réceptionner des pouvoirs ne comportant pas le nom du mandataire. Néanmoins en vertu de l’article 22 de la loi de 1965, ce dernier ne pourra pas être mandataire lui-même et la distribution du mandat sera règlementé car il ne peut en aucun cas choisir le mandataire.  

• De quelle manière la distribution des pouvoirs en blanc reçu par un syndic est-elle règlementée ?

En vertu de l’article 15-1 du décret de 1967, tout syndic qui reçoit un pouvoir en blanc devra en début d’assemblée générale remettre le pouvoir en blanc en premier lieu au président du conseil syndical, et si ce dernier n’est pas présent, à un autre membre du conseil syndical afin qu’il définisse le mandataire. A défaut de membres du conseil syndical, il sera remis au président de séance après son élection.